Arrêté du 3 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir. Elle doit également faire mention de l'une des spécialités suivantes au titre de laquelle est ouvert le concours :

Maintenance, Architecture, Bâtiment, Traitement automatisé de l'information et réseaux ou Biomédical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur hospitalier sont organisés par les directeurs d'établissements de santé, selon des règles précises.

Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir. Elle doit également faire mention de l'une des spécialités suivantes au titre de laquelle est ouvert le concours :

Maintenance, Architecture, Bâtiment, Traitement automatisé de l'information et réseaux ou Biomédical.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1 : Suppression de la condition d'accord du représentant de l'État pour les concours d'ingénieurs hospitaliers

En résumé. La suppression de la nécessité d'un accord du représentant de l'Etat pour l'ouverture des concours dans une même région simplifie la procédure.

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. La procédure d'ouverture des concours pour les postes dans les établissements a été modifiée, avec une clarification des rôles des directeurs d'établissements et une simplification de la mention des spécialités.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995

Source : Légifrance