Les articles 5-1, 5-2 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 12 mai 2006
Article 5
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Article 5
Les articles 5-1, 5-2 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés.
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