Abrogé13 mai 2006
Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 13 mai 2006
Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.
Arrêté du 24 octobre 2005
Dans les zones mentionnées à l'
article 5-1
, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 13 mai 2006
Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.
cite
Abrogé depuis le samedi 13 mai 2006
En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006
Source : Légifrance