Arrêté du 24 octobre 2005

Article 5-2

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Article 5-2

Dans les zones mentionnées à l'

article 5-1

, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.

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Abrogé13 mai 2006

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 13 mai 2006

Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-10-24 art. 5-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 mai 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006

Source : Légifrance