Les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacées par une seule annexe qui est celle du présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2006
Article 6
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Article 6
Les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacées par une seule annexe qui est celle du présent arrêté.
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