Abrogé13 mai 2006
Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Arrêté du 24 octobre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Abrogé depuis le samedi 13 mai 2006
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006
En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au vendredi 3 mars 2006
Source : Légifrance