Arrêté du 24 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.

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Abrogé13 mai 2006

Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 mai 2006

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au vendredi 3 mars 2006

Source : Légifrance