En vigueur depuis le 26 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les associations de sécurité civile.
L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.