Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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