Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. 12

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Changement de siège du comité régional des vins et eaux-de-vie

Résumé. Le comité régional des vins et eaux-de-vie du Sud-Ouest déménage son siège de Toulouse à Gaillac.

A modifié les dispositions suivantes :

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