Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège du comité régional des vins et eaux-de-vie
Résumé. Le comité régional des vins et eaux-de-vie du Sud-Ouest déménage son siège de Toulouse à Gaillac.
A modifié les dispositions suivantes :