Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté précédent du 17 août 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE III → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE IV → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE V → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE VII → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE VIII → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE VI → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE IX → Version 1
- Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE IX