Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française, reconnu par l'Etat par l'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé (Reconnaissance de neuf nouveaux métiers), peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière révisé par l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Reconnaissance des certifications d'enseignants de la conduite en Polynésie française

Résumé. Les enseignants de la conduite formés en Polynésie française peuvent demander une certification reconnue par l'État.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française, reconnu par l'Etat par l'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé (Reconnaissance de neuf nouveaux métiers), peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière révisé par l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Source : Légifrance