JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 3 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'un titre professionnel enseignant en conduite

Résumé Le titre d’enseignant de conduite et de sécurité routière est inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une année à partir du 29 avril 2026, au niveau 5 et dans le domaine d’activité 311u.
Mots-clés : Certification professionnelle Road safety Développement professionnel

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais