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Arrêté du 3 juin 2025

relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

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Reconnaissance du titre d'enseignant de conduite et de sécurité routière

Résumé. Le titre d'enseignant de conduite et de sécurité routière est reconnu pour une année à partir d'avril 2026.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Enregistrement d'un titre professionnel enseignant en conduite

Résumé. Le titre d’enseignant de conduite et de sécurité routière est inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une année à partir du 29 avril 2026, au niveau 5 et dans le domaine d’activité 311u.

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2