Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement d'un titre professionnel enseignant en conduite
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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