Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté octroyant le décret en date d’Octobre‑2010
Résumé L’arrêté du 12 juin 2025 modifie les articles 1, 2, 25 et 29 d’un arrêté antérieur datant d’octobre‑2010.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Journaux officiels
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 29 > >
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