Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inspection pour les grands réservoirs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'une exception pour les stockages ayant réussi un test de combustionArrêté du 3 octobre 2010Art. 2 : Définitions des termes pour le stockage des liquides inflammables
→ Version 5 : Précision des critères pour les liquides inflammablesArrêté du 3 octobre 2010Art. 25 : Règles de sécurité pour les réservoirs à double paroi
→ Version 3 : Modification des conditions de déclenchement du déversement de mousse
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 29