Arrêté du 12 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 29

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Modification des règles d'inspection pour les grands réservoirs

Résumé. Les réservoirs de plus de 10 mètres cubes doivent désormais suivre un plan d'inspection détaillé, incluant des visites de routine et des inspections externes.

A modifié les dispositions suivantes :

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