Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stockage des liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour certains liquides inflammablesArrêté du 24 septembre 2020Art. I.2 : Définitions techniques pour les sites de stockage
→ Version 3 : Précision de la définition des liquides inflammablesArrêté du 24 septembre 2020Art. III.14 : Règles pour les rétentions déportées de liquides inflammables
→ Version 2 : Précision des références pour le calcul du volume de rétention
- Arrêté du 24 septembre 2020Art. I.1, Art. I.2, Art. III.14, Art. null, Art. null, Art. null