JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 3

Article 3

Au dixième alinéa du paragraphe 4.3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, après les mots : « identifier une anomalie », est ajoutée la phrase suivante : « Cette échéance est également compatible avec les échéances de maintenance des accessoires présents sur le réservoir lorsque ces opérations de maintenance sont nécessaires pour garantir l'intégrité du réservoir ou son exploitation de manière sûre. »


Historique des versions

Version 1

Au dixième alinéa du paragraphe 4.3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, après les mots : « identifier une anomalie », est ajoutée la phrase suivante : « Cette échéance est également compatible avec les échéances de maintenance des accessoires présents sur le réservoir lorsque ces opérations de maintenance sont nécessaires pour garantir l'intégrité du réservoir ou son exploitation de manière sûre. »