Arrêté du 12 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 22

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Modification des compétences de la commission nationale de recours et de discipline

Résumé. La commission nationale de recours et de discipline voit ses compétences modifiées pour inclure des avis sur divers refus et recours, ainsi que des questions générales sur la gestion administrative des ouvriers d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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