Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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