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Arrêté du 12 juin 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

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Modification des compétences de la commission nationale de recours et de discipline

Résumé. Un arrêté modifie les compétences d'une commission pour gérer les recours et la discipline des ouvriers d'État.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Création d'une commission pour les ouvriers d'État) portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des compétences de la commission nationale de recours et de discipline

Résumé. La commission nationale de recours et de discipline voit ses compétences modifiées pour inclure des avis sur divers refus et recours, ainsi que des questions générales sur la gestion administrative des ouvriers d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Chargé d'exécution du décret

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023
Article 1
Article 2