JORF n°0139 du 17 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er juin 2018

Résumé Cet article modifie certains points d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 22 > >

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5 modifiés

2 cités

Article 2

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Chargé d'exécution du décret

Résumé Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin