Arrêté du 12 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les navires repris à l'annexe 1B sont les navires labellisés non renouvelés en 2017 ou antérieurement, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exonération de taxes pour les bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux anciens peuvent être labellisés et ne pas payer de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe 1B sont les navires labellisés non renouvelés en 2017 ou antérieurement, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance