Arrêté du 12 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exonération fiscale pour les bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux historiques sont exemptés de taxes pendant cinq ans à partir de 2018.

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance