Arrêté du 12 juin 2019

Article 1

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Article 1

Les navires repris à l'annexe IA reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label pour les bateaux historiques et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et ne paient plus de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe IA reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance