ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 5

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Article 5

L'examen d'un dossier individuel, quelle que soit sa nature, est préparé par deux rapporteurs. A l'issue de leurs travaux, les rapporteurs présentent un rapport argumenté à la commission d'évaluation ou à la section concernée.
Pour l'examen d'un dossier individuel de recrutement ou de promotion, l'un au moins des deux rapporteurs est un membre de la commission désigné au 1° du II de l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement).
Pour les autres dossiers individuels, les rapporteurs sont choisis parmi les membres de la commission ou les experts scientifiques désignés à l'article 4 (Rôle des experts scientifiques dans une commission d'évaluation) du présent arrêté, dont au moins un membre de la commission désigné au 1° du II de l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement) ou un expert scientifique désigné à l'article 4 (Rôle des experts scientifiques dans une commission d'évaluation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Préparation des dossiers individuels par des rapporteurs

Résumé. Pour examiner un dossier individuel, deux rapporteurs préparent un rapport argumenté pour la commission d'évaluation.

L'examen d'un dossier individuel, quelle que soit sa nature, est préparé par deux rapporteurs. A l'issue de leurs travaux, les rapporteurs présentent un rapport argumenté à la commission d'évaluation ou à la section concernée.
Pour l'examen d'un dossier individuel de recrutement ou de promotion, l'un au moins des deux rapporteurs est un membre de la commission désigné au 1° du II de l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement).
Pour les autres dossiers individuels, les rapporteurs sont choisis parmi les membres de la commission ou les experts scientifiques désignés à l'article 4 (Rôle des experts scientifiques dans une commission d'évaluation) du présent arrêté, dont au moins un membre de la commission désigné au 1° du II de l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement) ou un expert scientifique désigné à l'article 4 (Rôle des experts scientifiques dans une commission d'évaluation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

Source : Légifrance