En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des experts externes dans l'évaluation scientifique
Résumé. Des experts extérieurs peuvent aider à évaluer des travaux scientifiques sans avoir le droit de voter.
Des experts scientifiques n'appartenant pas aux deux corps concernés peuvent contribuer, sans droit de vote, à des travaux de la commission d'évaluation. Ils sont nommés par décision du directeur de la recherche et de l'innovation, sur proposition du président de la commission.