JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 1

Article 1

La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».


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Version 1

La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».