Article 1
La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
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La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
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La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».