Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
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