ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance