JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 2

Article 2

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».


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Version 1

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».