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Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 22 juin 2015
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 22 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.
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Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 22 juin 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2019, les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Abrogé depuis le lundi 21 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 2 (V)
En vigueur du lundi 22 juin 2015 au dimanche 20 janvier 2019