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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 22 juin 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement moral et civique pour les lycées hôteliers

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les lycéens en hôtellerie-restauration, avec une mise en œuvre progressive à partir de la rentrée 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2015 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance