Arrêté du 27 mai 2010

Article 8

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Article 8

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales des séries STI2D et STL par vingt-neuf et en le multipliant par seize, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.

Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales des séries STI2D et STL par vingt-neuf et en le multipliant par seize, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.

Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 3 : Modification des horaires et disciplines en STI2D et STL

En résumé. L'article précise désormais que les groupes à effectif réduit incluent l'enseignement moral et civique, tout en conservant les règles de calcul pour le volume de ces groupes.

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance