Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. Annexe