En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.