Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 8
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.