En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté scolaire
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.