ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Art. 7

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Modification de l'enveloppe horaire pour les enseignements en groupes réduits

Résumé. Les établissements peuvent organiser des enseignements en petits groupes, y compris pour l'enseignement moral et civique, avec un calcul précis du nombre d'heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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