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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

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I. - Le département des systèmes d'information est chargé de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines et de créer les outils nécessaires à leur déploiement. Il contribue à l'exploitation et au bon fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information du service et garantit l'assurance qualité et sécurité de ces systèmes d'information.
II. - Le département comprend :

Le bureau des systèmes d'information mutualisés en matière de ressources humaines

Il est chargé :

  • de concevoir, de réaliser et de maintenir un système d'information mutualisé en matière de ressources humaines ;
  • de mettre en place et de maintenir un instrument de gestion et de maintenance des référentiels ;

- de réaliser et de maintenir d'autres systèmes d'information visant à la modernisation des ressources humaines, sous réserve des dispositions de l'article 3 ('Innovation' : modernisation des RH et assistance informatique).

Le bureau technique

Il est chargé :

  • de définir l'architecture technique et de contribuer à la conception et à la construction des systèmes d'information du service ;
  • de maintenir en conditions opérationnelles les systèmes d'information, ainsi que les environnements et services associés ;
  • d'accompagner les projets en matière de sécurité informatique.

III. - Le responsable du département a rang de sous-directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un département pour les systèmes d'information RH

Résumé. Un département est créé pour gérer les systèmes d'information des ressources humaines, avec deux bureaux spécialisés.

I. - Le département des systèmes d'information est chargé de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines et de créer les outils nécessaires à leur déploiement. Il contribue à l'exploitation et au bon fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information du service et garantit l'assurance qualité et sécurité de ces systèmes d'information.
II. - Le département comprend :

Le bureau des systèmes d'information mutualisés en matière de ressources humaines

Il est chargé :

  • de concevoir, de réaliser et de maintenir un système d'information mutualisé en matière de ressources humaines ;
  • de mettre en place et de maintenir un instrument de gestion et de maintenance des référentiels ;

- de réaliser et de maintenir d'autres systèmes d'information visant à la modernisation des ressources humaines, sous réserve des dispositions de l'article 3 ('Innovation' : modernisation des RH et assistance informatique).

Le bureau technique

Il est chargé :

  • de définir l'architecture technique et de contribuer à la conception et à la construction des systèmes d'information du service ;
  • de maintenir en conditions opérationnelles les systèmes d'information, ainsi que les environnements et services associés ;
  • d'accompagner les projets en matière de sécurité informatique.

III. - Le responsable du département a rang de sous-directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance