Abrogé1 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre interministériel pour les RH
Résumé. Un arrêté organise la structure d'un centre interministériel pour les services informatiques des ressources humaines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.