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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Création d'un centre interministériel pour les RH

Résumé. Un arrêté organise la structure d'un centre interministériel pour les services informatiques des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance