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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le département " innovation " est chargé :

  • de coordonner les réflexions sur les outils informatiques visant à la modernisation des ressources humaines et, le cas échéant, de les concevoir et de les mettre en œuvre ;
  • de contribuer à la modernisation du dispositif de prise en charge des obligations déclaratives de l'Etat employeur et à l'amélioration du pilotage de la masse salariale, des emplois et des effectifs ;

-d'assurer le respect des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés relevant de la responsabilité du service, en application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) ;
-de mettre en place et de maintenir un dispositif d'assistance aux utilisateurs des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Innovation' : modernisation des RH et assistance informatique

Résumé. Le département 'innovation' s'occupe de moderniser les outils informatiques pour les ressources humaines, de gérer les déclarations et le suivi des salaires, et d'aider les utilisateurs des systèmes d'information.

Le département " innovation " est chargé :

  • de coordonner les réflexions sur les outils informatiques visant à la modernisation des ressources humaines et, le cas échéant, de les concevoir et de les mettre en œuvre ;
  • de contribuer à la modernisation du dispositif de prise en charge des obligations déclaratives de l'Etat employeur et à l'amélioration du pilotage de la masse salariale, des emplois et des effectifs ;

-d'assurer le respect des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés relevant de la responsabilité du service, en application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) ;
-de mettre en place et de maintenir un dispositif d'assistance aux utilisateurs des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance