JORF n°0136 du 14 juin 2015

Article 12

Article 12

L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.