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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'organisation des services du spectacle vivant et des arts plastiques

Résumé. L'article supprime les règles organisant les services du spectacle vivant et des arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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