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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

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Abrogé15 juin 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 juin 2015

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance