Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 12
Créé le 13 janvier 2010
Exécution.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 12
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015
Exécution.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.