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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 10

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Article 10

Exécution.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 juin 2015

Exécution.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance