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Arrêté du 17 novembre 2009

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Article 7

Mission de la communication.
La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Elle peut conduire des actions favorisant le développement du mécénat dans les secteurs d'activité de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et les directions générales concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 juin 2015

Mission de la communication.
La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Elle peut conduire des actions favorisant le développement du mécénat dans les secteurs d'activité de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et les directions générales concernées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance