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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Abrogation.

L'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 9 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et l' arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 juin 2015

Abrogation.

L'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 9 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et l' arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance