Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Structures composant la direction générale.
La direction générale de la création artistique comprend :
― le service du spectacle vivant ;
― le service des arts plastiques ;
― l'inspection de la création artistique ;
― la sous-direction des affaires financières et générales ;
― le département des publics et de la diffusion ;
― la mission de la communication.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Rôle de la direction générale de la création artistique), qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 juin 2015

Structures composant la direction générale.
La direction générale de la création artistique comprend :
― le service du spectacle vivant ;
― le service des arts plastiques ;
― l'inspection de la création artistique ;
― la sous-direction des affaires financières et générales ;
― le département des publics et de la diffusion ;
― la mission de la communication.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Rôle de la direction générale de la création artistique), qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance