Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les allocations provisoires de lait

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2013 supprime les règles sur les allocations provisoires de lait et les prélèvements sur les excédents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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