Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les allocations provisoires de lait
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 12 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011
Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance