Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le prêt de quota et introduction d'obligations d'information
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur le prêt de quota et introduit des obligations d'information pour les acheteurs de lait.
A modifié les dispositions suivantes :