Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 5

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Modification des règles sur le prêt de quota et introduction d'obligations d'information

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur le prêt de quota et introduit des obligations d'information pour les acheteurs de lait.

A modifié les dispositions suivantes :

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