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Arrêté du 24 juin 2007

qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène,

Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé (Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire), la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Arrêté du 24 juin 2007
Article 1
Article 2