Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 1996

relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé7 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT

INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

13e échelon

544

-

12e échelon

520

3 ans

11e échelon

485

3 ans

10e échelon

465

3 ans

9e échelon

445

3 ans

8e échelon

425

3 ans

7e échelon

405

2 ans

6e échelon

381

2 ans

5e échelon

360

2 ans

4e échelon

345

2 ans

3e échelon

325

2 ans

2e échelon

310

2 ans

1er échelon

285

1 an

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014

Arrêté du 12 juin 1996
Article 1
Article 2
Article 3