Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| ECHELONS | ECHELONNEMENT
INDICIAIRE
(indices bruts) | DUREE MOYENNE |
| 13e échelon | 544 | - |
| 12e échelon | 520 | 3 ans |
| 11e échelon | 485 | 3 ans |
| 10e échelon | 465 | 3 ans |
| 9e échelon | 445 | 3 ans |
| 8e échelon | 425 | 3 ans |
| 7e échelon | 405 | 2 ans |
| 6e échelon | 381 | 2 ans |
| 5e échelon | 360 | 2 ans |
| 4e échelon | 345 | 2 ans |
| 3e échelon | 325 | 2 ans |
| 2e échelon | 310 | 2 ans |
| 1er échelon | 285 | 1 an |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
1 version
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014
Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 2
En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014