JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.