Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs
Résumé. L'arrêté de 1996 fixant les échelons et indices des moniteurs-éducateurs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 1996Art. 1Arrêté du 12 juin 1996Art. 2Arrêté du 12 juin 1996Art. 3
- Arrêté du 12 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3