Arrêté du 12 juin 1996

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé7 février 2014

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 7 février 2014

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance