Abrogé7 février 2014
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 1 août 1995
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 12 juin 1996
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014
Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 2
En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014