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Publication d'un décret et ses modalités d'exécution
Résumé. Un décret est publié pour être mis en œuvre par trois ministres à partir du 1er janvier 1993.
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française et prend effet au 1er janvier 1993.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,