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Arrêté du 12 juin 1990

fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue

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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, et notamment son article 90 (Expulsion d'un navire non assuré) ;

Vu le décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription, et notamment son article 3,

En vigueur depuis le 18 juillet 1990 · Dernière version le 11 novembre 2011

La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé (Enregistrement des navires dans les fichiers des douanes) doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

En vigueur depuis le 18 juillet 1990

La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.

En vigueur depuis le 18 juillet 1990

Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.

En vigueur depuis le 18 juillet 1990

L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.

En vigueur depuis le 18 juillet 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-D. COMOLLI

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

Arrêté du 12 juin 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5