Arrêté du 12 juin 1990

Article 1

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Article 1

La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé (Enregistrement des navires dans les fichiers des douanes) doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1990 · Dernière version le 11 novembre 2011

La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé (Enregistrement des navires dans les fichiers des douanes) doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

En vigueur du mercredi 18 juillet 1990 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance