En vigueur depuis le 18 juillet 1990
La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.
Arrêté du 12 juin 1990
La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juillet 1990
La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990
Source : Légifrance