Arrêté du 12 juin 1990

Article 2

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Article 2

La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1990

La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

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